CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site BYPHONE. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sur BYPHONE sont des produits numériques (codes d'activation, clés de licence ou accès digitaux). Après validation du paiement, le produit est envoyé directement par email à l'adresse fournie lors de la commande. Aucun produit physique n'est expédié. Le client est responsable de la bonne saisie de son adresse email lors de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé immédiatement après. BYPHONE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou d'anomalie.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, de manière sécurisée par chiffrement SSL 256 bits. Nous acceptons Visa, Mastercard et Apple Pay. Le paiement est débité immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits numériques sont livrés par email immédiatement après confirmation du paiement, à l'adresse email renseignée lors de la commande. Aucun délai de livraison physique ne s'applique. Si vous ne recevez pas votre email dans les 30 minutes, vérifiez vos courriers indésirables ou contactez notre service client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En acceptant nos CGV et en procédant au paiement, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les produits numériques livrés par email.
8. Remboursements
En cas de produit non reçu ou de code invalide, contactez notre service client avec votre numéro de commande. Après vérification, un nouveau code sera envoyé ou un remboursement intégral sera effectué sous 5-10 jours ouvrés par le même moyen de paiement.
9. Garantie
Tous nos produits numériques bénéficient d'une garantie de fonctionnement. Si le code ou l'accès fourni est invalide, notre service client prendra en charge le remplacement ou le remboursement.
10. Service client
Notre service client est disponible par email. Nous nous engageons à répondre sous 24h ouvrées. Pour toute réclamation, merci de joindre votre numéro de commande.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de BYPHONE.